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La société Parall’aXe Drones sas  ne propose que des prestations validées par la DGAC et les préfectures concernées par les missions à exécuter.

Nos services de prestations vidéos et photographiques par drones couvrent les scénarios S1 (vols hors agglomérations) S2 et S3 (vols en agglomérations).

Certains vols sont soumis à des réglementations spécifiques : abords des aéroports, zones militaires.Etc.

Nous nous occupons de la prise en charge des démarches administratives auprès des autorités compétentes pour obtenir ces autorisations de vols et sécurisons la piste d’envol de nos drones.

 

 

Nous sommes et restons toujours vigilants avec la sécurité!                       

 

 

 



 

extraits de la règlementation au 1er Janvier 2016:

Suite au retour d’expérience des services de l’État et des opérateurs, diverses évolutions réglementaires sont apparues comme nécessaires.
Les grands principes de réglementation restent les mêmes. Les principales évolutions réglementaires concernant les activités particulières sont :
Le périmètre de certains des scénarios opérationnels pré-définis est étendu :

  • S1 : extension de 100 à 200m de la distance au télépilote ;
  • S2 : extension à 150m de la hauteur maximale d’utilisation pour les aéronefs de moins de 2kg ;
  • S3 : extension de 4 à 8 kg de la masse des aéronefs non captifs sous réserve, de conditions additionnelles applicables au dispositif de protection des tiers (parachute de sécurité) et d’une distance d’éloignement des tiers potentiellement supérieure à 30m ;
  • S3 : extension de 4 à 25 kg de la masse maximale des aérodynes captifs et à 150 kg pour tous les aéronefs captifs sous réserve de conditions techniques additionnelles à définir au cas par cas.
  • La distance d’éloignement des tiers au sol actuellement de 30m est réduite : Pour les aéronefs équipés d’un parachute de sécurité et les aéronefs de 2kg ou moins utilisés à une hauteur inférieure à 50 mètres, elle est remplacée par une distance minimale fonction de la vitesse et de la hauteur des opérations (correspondant à la chute du drone en cas de perte totale de motorisation et non-déclenchement du parachute). Cette distance minimale ne peut être inférieure à 10 m et reste plafonnée à 30 m pour les aéronefs de moins de 4kg (maintien de la valeur actuelle).

Diverses démarches sont simplifiées :

  • Les ballons captifs utilisés à une hauteur inférieure à 50 mètres avec une charge utile d’une masse inférieure ou égale à 1 kilogramme ne sont plus soumis aux obligations de l’arrêté ;
  • Les aéronefs utilisés à l’intérieur d’espaces clos et couverts ne sont plus soumis aux obligations de l’arrêté ;
  • Suppression de l’exigence de dépôt de MAP auprès de l’autorité, remplacée par une obligation de déclarations d’activité, dont la validité est limitée à 24 mois. Dans le cadre du scénario S-4, chaque mission ou ensemble de missions reste soumis à l’approbation préalable de l’autorité ;
  • Suppression de l’exigence de rédaction d’un MAP pour les aérostats captifs de 25kg ou moins. Les exploitants concernés sont toutefois tenus de déclarer leur activité ;
  • S3 : suppression de l’exigence d’autorisation particulière (ou attestation de conception) pour les aérostats captifs et tous les aéronefs de 2kg ou moins ;
  • Suppression de l’exigence de renouvellement annuel du document de navigabilité pour les aéronefs de plus de 25kg, en contrepartie d’une déclaration annuelle d’aptitude au vol à joindre au compte-rendu d’activité annuel de l’exploitant ;
  • Réunification sous la notion unique d’« attestation de conception » du « document de navigabilité / autorisation de vol » qui était requis auparavant pour les aéronefs de plus de 25 kg et des « autorisations particulières » qui étaient requises pour les scénarios S2, S3 et S4.


marianne

vers le site gouvernemental du développement durable

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