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EXPLOITANT

 

ACCUSÉ DE RÉCEPTION

DE LA DÉCLARATION D’ACTIVITÉ

D’UN EXPLOITANT D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

N° d’exploitant déclaré :

ED626

Le présent accusé de réception est délivré conformément au § 3.3.1 de l’annexe III de l’arrêté du 17 décembre 2015 précité, à la suite de la déclaration d’activité suivante :

Exploitant:

PARALL’AXE DRONES SAS

12 Résidence Les Cottages

78810 FEUCHEROLLES FRANCE

Date de la déclaration d’activité : 30/08/2017 Scénarios opérationnels : S1, S2, S3

Rappel des dispositions réglementaires applicables (annexe III de l’arrêté du 17 décembre 2015 précité) :

§ 3.3.1 Un exploitant ne peut utiliser un aéronef dans le cadre d’une activité particulière que s’il détient un accusé de réception émis depuis moins de 24 mois par le ministre chargé de l’aviation civile. Cet accusé de réception est émis à la réception par l’autorité d’une déclaration d’activité de l’exploitant établie selon le formulaire CERFA intitulé «Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières» […].

§ 3.3.2 Tout changement de l’activité modifiant un des éléments de la déclaration d’activité ayant permis la délivrance de l’accusé de réception nécessite l’envoi d’une nouvelle déclaration d’activité auprès du ministre chargé de l’aviation civile.

§ 3.5.4 Chaque année en janvier, l’exploitant déclare au ministre chargé de l’aviation civile le nombre d’heures de vol réalisées, fait une synthèse des problèmes rencontrés dans le cadre du suivi de la sécurité durant l’année civile précédente et déclare l’aptitude au vol de tout aéronef de masse supérieure à 25 kg. Cette déclaration est établie selon le formulaire CERFA intitulé «Bilan annuel d’activités d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières» […].

Date de délivrance du présent accusé de réception : 30/08/2017Date limite de validité : 29/08/2019

 

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