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EXPLOITANT

Accusé de réception d’’une déclaration d’’activité d’’un exploitant d’’aéronefs circulant sans personne

à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières:

 

Réf.: § 3.3.1 de l’Annexe III de l’arrêté du 17/12/2015 relatif à la conception des aéronefs qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.

Exploitant : PARALL’AXE DRONES SAS

Manuel d’activités particulières : référence MAP Edition 1 amendement 7 du 17/08/2017.

Scénarios opérationnels (ou équivalent en cas d’autorisation spécifique): S1 S2 S3.

Votre déclaration d’activité a bien été enregistrée sous le numéro ED00626.

Le présent accusé de réception, qui ne préjuge pas de la conformité aux règlements applicables, doit être présenté aux autorités en cas de contrôle.

La poursuite de l’activité au delà du 23/08/2019 impose d’avoir obtenu préalablement un accusé de réception d’une nouvelle déclaration d’activité.

Par ailleurs, conformément au § 3.3.2 de l’Annexe III de l’arrêté précité, tout changement de l’activité modifiant un des éléments de la déclaration objet du présent accusé de réception nécessite l’envoi d’une nouvelle déclaration d’activité.

Le présent accusé de réception est transmis sans préjudice du respect d’autres exigences règlementaires de notification ou d’autorisation, notamment celles prévues par l’arrêté du 17/12/2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Le 24/08/2017

La Direction Générale de l’Aviation Civile

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Signature numérique : arD_330_4210_20170824

50F3516F751F84E9503A4262A2AEB1CF128BE422BB08310C4F8FA9B61A145DEC

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